Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site (https://stal.mignoned.bzh) est la propriété de l’association Mignoned ar brezhoneg en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type liens hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’association Mignoned ar brezhoneg et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site https://stal.mignoned.bzh, ci-après dénommés « le Client ».

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mignoned ar brezhoneg et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

2.1 – Disponibilité

La majorité des produits proposés à ses clients par Mignoned ar brezhoneg sont disponibles. Dans le cas contraire, les clients sont informés de l’état du stock (faible ou épuisé).

2.2 – Illustrations

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mignoned ar brezhoneg ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mignoned ar brezhoneg confirmera l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Mignoned ar brezhoneg se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

4.1. – Apres confirmation de la commande

Mignoned ar brezhoneg s’engage à remettre à La Poste, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Une fois les marchandises déposées à La Poste, l’association Mignoned ar brezhoneg ne sera plus tenue responsable des délais de livraisons.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Mignoned ar brezhoneg sont destinées à l’usage personnel du Client. Le Client ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Mignoned ar brezhoneg se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
La livraison en France sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi et hors de France en Colissimo international. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4.2 – Les échanges

Vous avez acheté un article sur notre boutique en ligne et la taille ne vous convient pas ? N’hésitez pas une seconde et retournez nous l’article en indiquant vos coordonnées et la nouvelle taille souhaitée. Dès réception, nous vous expédierons sous 72 heures ouvrées un nouveau vêtement et pour vous satisfaire au maximum, Mignoned ar brezhoneg prend en charge les frais de réexpédition. L’article concerné est à nous retourner à l’adresse suivante : Mignoned ar brezhoneg, Ti ar vro Bro Gwened, 3 Rue de la Loi, 56000 Vannes. Cet article ne doit pas avoir été porté et doit être correctement plié dans son emballage d’origine. Les frais de réexpédition de votre commande vous sont offerts, les frais de retour des articles échangés restant à votre charge. Pour tout renseignement ou remarque, écrivez-nous.

4.3 – Rétractation

Vous avez quatorze (14) jours, à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez-le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Mignoned ar brezhoneg, Ti ar vro Bro Gwened, 3 Rue de la Loi, 56000 Vannes.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mignoned ar brezhoneg est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Dans un tel cas, veuillez télécharger et nous retourner ce formulaire de rétractation [PDF]

.

5. Prix

Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé en euros et ne comprend pas le transport.
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la C.E.E.
Les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport sont inclus dans les frais de port, calculés en fin de commande en fonction des articles commandés et du lieu de livraison.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (portant le sigle CB) ou par chèque bancaire. Les paiements par PayPal ou par virement bancaire peuvent être proposés, selon les moyens et la volonté de Mignoned ar brezhoneg.
Grâce au chiffrement de bout en bout (SSL) et à la plateforme de paiement 100% sécurisée fournie par le Crédit Mutuel de Bretagne, vous êtes assuré·e de la fiabilité de vos transactions sur notre boutique.
Lorsque vous validerez votre commande, vous serez dirigé·e vers cette plateforme, distincte de notre site (https://stal.mignoned.bzh). Il vous sera alors demandé de renseigner le numéro de votre carte bancaire et les informations qui figurent sur celle-ci. Seul notre partenaire bancaire aura connaissance de votre numéro de carte bancaire, pour autoriser votre paiement.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mignoned ar brezhoneg se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

7. Litiges

7.1 –

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Mignoned ar brezhoneg n’a qu’une obligation de moyens.

7.2 –

Le présent contrat est soumis au droit français. Mignoned ar brezhoneg ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Mignoned ar brezhoneg sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’association pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Mignoned ar brezhoneg ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Mignoned ar brezhoneg est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives, collectées aux fins de la vente à distance, est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En accord avec la Loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mignoned ar brezhoneg.
De plus, Mignoned ar brezhoneg s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre rémunénaration, les coordonnées de ses clients à un tiers.